Juridisk meddelelse

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet Assassin Workshop, accessible à l’adresse :

https://assassin-workshop.com

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Le site Assassin Workshop est édité par :

Pierre Joel Eric RATOUIT — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Assassin Workshop
Exerçant sous le régime de la micro-entreprise

Adresse de l’établissement principal :

8 rue Pierre Mendès France
37300 Joué-lès-Tours
France

Téléphone : +33 7 61 96 02 00
Adresse électronique : assassin.workshopfr@gmail.com

Numéro SIREN : 947 734 943

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés :

947 734 943 R.C.S. Tours

Date d’immatriculation : 20 décembre 2022

Numéro de gestion : 2022A01808

Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) :

947 734 943

Code NAF / APE :

47.91A — Vente à distance sur catalogue général

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR11947734943

TVA applicable selon les taux légaux en vigueur.

Les prix proposés aux consommateurs sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire expressément portée à leur connaissance.

ARTICLE 2 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est :

Pierre Joel Eric RATOUIT, entrepreneur individuel et exploitant d’Assassin Workshop.

Adresse électronique :

assassin.workshopfr@gmail.com

ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT ET PLATEFORME TECHNIQUE

Le site Assassin Workshop est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Pour les marchands établis en Europe, les services Shopify sont notamment fournis par :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais
Numéro d’enregistrement : 560279

2nd Floor, Victoria Buildings
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Numéro de TVA : IE 3347697KH

Site internet :

https://www.shopify.com

ARTICLE 4 — CONTACT

Pour toute question concernant le site, les produits proposés, une commande ou les présentes mentions légales, Assassin Workshop peut être contacté :

  • par courrier électronique : assassin.workshopfr@gmail.com ;
  • par téléphone : +33 7 61 96 02 00 ;
  • par courrier postal : Assassin Workshop — Pierre Joel Eric RATOUIT EI, 8 rue Pierre Mendès France, 37300 Joué-lès-Tours, France.

ARTICLE 5 — ACTIVITÉ

Assassin Workshop exerce principalement une activité de commerce à distance ainsi que les activités complémentaires déclarées dans le cadre de son activité professionnelle.

L’activité principale de l’entreprise est enregistrée sous le code NAF / APE :

47.91A — Vente à distance sur catalogue général.

Assassin Workshop commercialise notamment des produits, accessoires, pièces et équipements liés à l’univers de l’Airsoft ainsi que d’autres produits entrant dans le cadre de son activité commerciale déclarée.

Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des conditions particulières de vente, d’âge, d’utilisation, de transport, d’importation ou de détention selon leur nature et le pays de destination.

Ces conditions sont précisées lorsque nécessaire sur les fiches produits, dans les Conditions Générales de Vente ou dans les informations réglementaires correspondantes.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les éléments originaux composant le site Assassin Workshop, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, créations visuelles, vidéos, logos propres à Assassin Workshop, présentations et autres contenus originaux, sont protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu appartenant à Assassin Workshop est interdite sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise par la législation applicable.

Les exceptions prévues par la législation en vigueur demeurent applicables dans les conditions qu’elle détermine.

ARTICLE 7 — MARQUES ET CONTENUS APPARTENANT À DES TIERS

Les marques, logos, noms commerciaux, personnages, œuvres, photographies, illustrations, univers graphiques et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La présence d’un nom, d’une marque, d’un produit ou d’une référence à un univers tiers sur le site Assassin Workshop ne constitue pas, à elle seule, l’existence d’un partenariat, d’une licence, d’une approbation ou d’une affiliation officielle avec son titulaire, sauf indication expresse contraire.

Les produits distribués sous des marques tierces demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs fabricants, distributeurs ou titulaires respectifs.

ARTICLE 8 — INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Assassin Workshop s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés à la vente, notamment leurs caractéristiques, compatibilités, dimensions, performances, conditions d’utilisation et précautions de sécurité lorsque celles-ci sont applicables.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre informatif.

De légères différences peuvent notamment résulter :

  • de l’écran ou de l’appareil utilisé par le Client ;
  • d’une évolution du produit décidée par son fabricant ;
  • de différences mineures de fabrication ;
  • de la version du produit effectivement commercialisée.

Les informations relatives à la sécurité, aux restrictions d’âge, à la compatibilité, aux caractéristiques techniques et aux conditions d’utilisation figurant sur les fiches produits, emballages ou notices doivent être respectées par l’utilisateur.

Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de limiter les garanties légales ou les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou européen.

ARTICLE 9 — PRODUITS AIRSOFT ET SÉCURITÉ

Certains produits commercialisés par Assassin Workshop sont destinés à la pratique de l’Airsoft ou à l’entretien, la modification, l’amélioration ou l’équipement de répliques Airsoft.

Le Client doit respecter la réglementation applicable à l’acquisition, la détention, le transport et l’utilisation des produits concernés.

Lorsque la réglementation impose une restriction d’âge ou toute autre condition particulière à la commercialisation d’un produit, Assassin Workshop peut procéder aux vérifications nécessaires avant l’exécution de la commande.

Les avertissements de sécurité, limites d’utilisation, instructions et recommandations communiqués par Assassin Workshop ou par le fabricant doivent être respectés.

Dans le cadre d’une vente à destination d’un autre État membre de l’Union européenne, les règles applicables aux répliques Airsoft, à leurs puissances, à leurs accessoires ou à certaines pièces peuvent différer de celles applicables en France.

Le Client est invité à vérifier la réglementation applicable dans son pays de résidence ou de destination, sans préjudice des obligations réglementaires qui incombent au vendeur.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Assassin Workshop s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations proposées sur le site.

L’éditeur ne peut néanmoins garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, d’anomalies techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.

Assassin Workshop peut procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de modification du site susceptibles d’entraîner une indisponibilité temporaire.

Les informations publiées sur le site ne dispensent pas l’utilisateur de respecter les notices, instructions des fabricants, avertissements de sécurité et réglementations applicables aux produits concernés.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative française ou européenne.

ARTICLE 11 — LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES TIERS

Le site Assassin Workshop peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Assassin Workshop n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu’il utilise.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du site, Assassin Workshop peut être amené à traiter des données à caractère personnel, notamment pour :

  • la création et la gestion des comptes clients ;
  • le traitement des commandes ;
  • la gestion des paiements ;
  • la préparation et la livraison des commandes ;
  • le service après-vente ;
  • la gestion des retours et remboursements ;
  • la prévention de la fraude ;
  • le traitement des demandes adressées au service client ;
  • les communications commerciales lorsque la réglementation applicable le permet.

Les modalités de collecte et de traitement des données, les finalités poursuivies, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

assassin.workshopfr@gmail.com

ARTICLE 13 — COOKIES ET TRACEURS

Le site Assassin Workshop utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, sécuriser le site, gérer le panier, assurer certaines fonctionnalités du compte client et permettre la réalisation des transactions.

D’autres cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour la mesure d’audience, l’amélioration des services, la personnalisation ou la publicité lorsque la réglementation applicable l’autorise et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l’utilisateur.

Les informations relatives aux technologies utilisées et aux moyens permettant de gérer ou retirer son consentement sont détaillées dans la Politique relative aux cookies du site.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Lorsque des produits sont commercialisés auprès d’un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, l’application du droit français ne peut avoir pour effet de priver ce consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en application du droit de l’Union européenne et, lorsque cela est applicable, de la législation de son État de résidence.

ARTICLE 15 — MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Assassin Workshop peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution de son activité ;
  • d’une modification de ses coordonnées ;
  • d’une évolution de ses services ;
  • d’une modification de la plateforme utilisée ;
  • d’une évolution de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.